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Conditions générales de vente COMPTOIR DU TUNING
GÉNÉRALITÉS :
Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux conditions générales
ci-dessous qui régissent seules nos ventes à l´éxlusion expresse des
conditions générales du client ou de tout autre document émanent de lui,
les dispositions générales y figurant se trouvant annulées de plein droit
et sans formalité. Toutes les photos utilisées sont non contactuelles et, tous les
accomptes sont non rembousable. Tout apport ou accompte versés au titre d´une demande
de crédit est remboursable. Le délai de rétractation est de 7 jours.
Les photos utilisées sur le site sont non contractuelles. Le visuel des jantes Alu peut changer
selon le perçage 4 ou 5 trous ainsi que le centreur de roue ou le logo.
COMMANDES :
Toute commande passée, soit directement, soit par l´intermédiaire
de nos représentants, ne peut nous engager qu´après acceptation
par la Direction de notre Société. Les commandes téléfaxées
et téléphoniques ne sont acceptées que sous la responsabilité du
client. En cas de résiliation acceptée par le vendeur (un délai de 7
jours de rétractation) de tout ou partie d´une commande, les produits
déjà commandés ou les dépenses éventuelles par ladite commande
seront à la charge de l´acheteur.
DELAIS DE LIVRAISON :
notre marchandise ne sera livrée que sous acceptation de nos conditions
générales de vente et de livraison ; la réception des marchandises
engage cette acceptation. Les délais de livraison sont données
à titre indicatif et ne constituent pas l’obligation pour nous,
de livrer à la date indiquée. En aucun cas, ces dépassement ne
peuvent donner lieu à des dommages et intérêts ou à une annulation
des commandes en cours. L’acheteur ne saurait en aucun cas repousser
le règlement du matériel pour cause de non-livraison dans les
temps ou de non fonctionnement.
EXPEDITIONS TRANSPORT :
nonobstant la clause de réserve de propriété stipulée ci-après,
nos marchandises voyagent et sont déchargées aux risques et périls
du client destinataire qui doit vérifier systématiquement leur
état dés leur arrivée par un déballage complet, et ce en présence
du transporteur. En cas d’avarie, le produit endommagé devra être
automatiquement refusé et sera remplacé en express aux frais du
transporteur. Attention... La mention « jante abîmée dans colis
en bon état » annule automatiquement la responsabilité du transporteur.
Le choix du transporteur est fait pour le compte du client, même
en cas d’expédition « Franco » ou « contre remboursement », ces
dernières indications devant être considérées comme dispositions
relatives au coût du transport. En cas de manquant, de pertes,
le destinataire devra faire lui-même, à la livraison des marchandises,
tous les recours nécessaires contre le transporteur, dans les
formes, délais et règles en usage en matière de transport, sous
peine de perdre tout recours contre le transporteur. La société
est libérée de l’obligation de livraison pour tous cas fortuits
(grèves totales ou partielles, dégradations, incendies, etc.)
et de force majeure. Les frais de port ne sont valables que pour
la France (hors DOM-TOM). Les frais de port sont fixés à
65 euros pour des jantes de 19 à 24 pouces, 54 euros pour des
jantes de 16 à 18 pouces, 45 euros pour des jantes de 13 à
15 pouces, 27 euros pour 4 pneumatiques, 15 euros pour 2 pneumatiques,
12 euros pour les accessoires de moins de 5 kilos (filtres, boîtiers
additionnels, plaques d´immatriculation, accessoires audio - vidéo etc.)
Pour une commande passée depuis un autre pays européen,
ou dans un département ou territoire d´outre-mer,
merci de nous consulter pour connaitre les frais de port spécifiques.
PRIX :
les offres de prix, sauf si leur durée de validité est spécifiée,
sont révisables. Les prix indiqués sous réserve de d'erreur typographique.
Nous nous réservons le droit de modifier nos
prix sans préavis. Les prix appliqués sont ceux qui sont en vigueur
au jour de la livraison, ainsi que la variation à la hausse ou
à la baisse du prix de nos marchandises que nous pourrions subir
de la part du fabricant, entre la date de la commande et la livraison,
ainsi que la variation des parités monétaires.
CONDITIONS DE REGLEMENT :
nos factures sont payables conformément aux conditions qui y sont
stipulées. Aucun escompte ou autre déduction ne sera accepté.
L’acheteur s’interdit de prendre motif d’une réclamation contre
le vendeur pour différer le règlement d’une échéance en tout ou
partie. Nos avoirs ne sont établis qu’a réception des marchandises,
et ne peut dans tous les cas donner lieu à une déduction que sur
le mois de facturation en cours. Le paiement comptant ou la fourniture
d’une garantie (telle une caution bancaire) peut être exigé en
l’absence de références jugées satisfaisantes par nous, soit lors
d’une première commande, soit ultérieurement si notre appréciation
du risque change pour quelque raison que ce soit. Les frais de
Contre Remboursement sont à la charge du client. Le défaut de
paiement aux échéances convenues, sans accord de report de notre
part, entraînera sans mise en demeure préalable :
1/ Le paiement majoré d’un intérêt égal à 1,5 fois le taux
légal au jour de la livraison.
2/ L’exigibilité immédiate de toutes la somme restant
dues, quel que soit le mode de règlement prévu. En cas de retard
de paiement nous nous réservons au surplus la faculté de suspendre
ou d’annuler les ordres et livraisons en cours sans préjudice
de tout autre recours, et notamment de résolution de la vente.
Le versement qui aurait déjà été effectué par l’acheteur restera
la propriété de COMPTOIR DU TUNING à titre de dommages et intérêts.
La marchandise restera notre propriété jusqu\'à règlement complet.
Reglement par crédit : pour un paiement en 3 ou 4 fois,
le montant minimum est de 200 euros et le maximum est de 2200 euros. Pour un paiement en 5 ou 10 fois,
le montant minimum est de 400 euros et le maximum est de 3200 euros. Pour un paiement en 15 fois et plus, nous consulter.
Sous réserve d´acceptation du crédit par l´organisme préteur. Bien entendu,
les justificatifs de salaire, de domicile et la sittuation familiale doivent correspondre à ce qui
a été déclaré par téléphone.
GARANTIE :
tous les produits vendus par COMPTOIR DU TUNING, sont garantis
(à l’exception des produit d’usure tels les pneumatiques). La
durée de la garantie est de 6 mois pour les jantes chromées et
de 1 an pour les jantes silver. Il est à rappeler que les prix
de vente sont établis en fonction des tailles les plus utilisées
en pneumatique. De ce fait COMPTOIR DU TUNING n’est en aucune
façon responsable si les pneus sont non homologué, si il existe
un frottement quelconque sur le véhicule, s’il s’en suit d’une
modification de carrosserie : ces derniers seront à la charge
du client .Boîtiers électroniques, échappements, ressorts, plaques
d’immatriculation et tous produits vendu par COMPTOIR DU TUNING
sont réservé à la compétition et bien entendu non homologués sur
route. Sont exclus de la garantie : les pièces détériorées au
cours du transport pour lesquelles, il appartient à l’acheteur
d’effectuer toutes les réclamations auprès du transporteur dans
les formes et les délais en usage en cette matière. Les dommages
occasionnés par une mauvaise utilisation du matériel ou non respect
du conseil de montage,ou d’un manque d’entretien :
1/ Interdiction d’utiliser un produit nettoyant, avec
ou sans acide qui pourrait endommager le chrome et par conséquent
piquer vos jantes (Nettoyage à l’eau seulement et éponge).
2/ Interdiction de laver les jantes au karcher.
3/ Interdiction de laver la voiture aux rouleaux de lavage
car des produits nettoyant sont utilisés pour les jantes.
4/ Interdiction de partir dans un environnement neigeux
; le sel est utilisé sur les routes, par conséquent il piquerait
vos jantes.
ENTRETIEN :
il est conseillé selon les départements de ne pas rouler avec
des jantes chromées pendant les périodes d’enneigement. Mauvais
entretien : attaque le vernis, chrome, par des produits ayant
un PH élevé, acide, sel, polish,diluant, looked de frein, impact
de cailloux, de gravillons, de goudron, procédure non respectée.
Laver Régulièrement et Obligatoirement les jantes une fois par
semaine et tous les 500 km. Le lavage doit être Impérativement
effectué à l’eau. Le séchage doit s’effectuer à la peau de chamois.
En cas de conditions spéciales des produits, par exemple usage
sportif de compétition, les garanties ne sont plus applicables.
Il en est de même, en cas d’usage inadéquat, par exemple surcharge
. Tous frais occasionnés par une marchandise défectueuse restent
à la charge du client. Tout retour devra être effectué en port
payé par le client. En cas de défectuosité, une fiche examen devra
être fournie à COMPTOIR DU TUNING pour justifier d’une acceptation
de retour. Tout retour devra être effectué en port payé par le
client. En cas de remplacement après examen et acceptation de
garantie, COMPTOIR DU TUNING supportera les frais de réexpédition.
Nous n’accepterons aucun retour hors garantie pour quel motif
que ce soit.
DOCUMENTS :
les offres de prix, photos, catalogues dimensions et autres documents
ne sont qu’indicatifs et approximatifs, sauf spécifications contraires.
Ils restent propriété du fournisseur et ne sauraient être communiqués
à des tiers. Toute utilisation que ce soit de ces documents, même
à des fins de promotion ou de campagne publicitaire, doit obtenir
notre accord écrit préalable.
RESERVE DE PROPRIETE :
toutes nos ventes sont conclues avec réserve de propriété . En
conséquence, le transfert à l’acheteur de la propriété des marchandises
vendues est suspendu jusqu’au paiement intégral du prix, conformément
aux lois des 12 mai 1980 et 25 janvier 1985. En cas de remise
ou d’un chèque ou d’un effet de commerce, le paiement ne sera
réputé réalisé qu’au moment de l’encaissement de l’effectif. Les
risques sont mis à la charge de l’acheteur dès la délivrance des
marchandises vendues sous réserve de propriété. Il devra assurer
à ses frais, risques et périls la conservation, l ‘entretien et
l’utilisation. Il sera responsable des dommages causés par les
marchandises dès la livraison. L’acheteur est autorisé dans le
cadre de l’exploitation normale de son entreprise, à revendre
les marchandises livrées. Mais il ne peut ni les donner en gage,
ni en transférer la propriété à titre de garantie. L’acheteur
sera tenu de supposer par tous les moyens de droit aux prétentions
que les tiers pourraient être amenés à faire valoir sur les biens
vendus par voie de saisie, confiscation ou procédure équivalente.
Il devra, dès qu’il en aura eu connaissance, en aviser le vendeur
pour lui permettre de sauvegarder ses intérêts. La même obligation
d’information et de justification lui incombera en cas d’inscription
d’un nantissement sur le fond qu’il exploite. L’autorisation de
revente ou d’utilisation est retirée automatiquement en cas de
cessation de paiement de l’acheteur. Il s’engage en conséquence
à souscrire,dès à présent,auprès de la compagnie de son choix,
un contrat d’assurances garantissant le vendeur contre les risques
de perte, vol, dégradation ou destruction de marchandises vendues.
RESOLUTION DE LA VENTE :
en cas d‘inexécution par le client d’une quelconque de ces obligations,
nous nous réservons le droit de constater la résolution de plein
droit de la vente huit jours après la mise en demeure par lettre
recommandée avec accusé de réception non suivie d‘effet, et de
reprendre possession de la marchandise. Les acomptes et paiements
partiels, éventuellement versés par le client, étant acquis au
vendeur à titre de premier dommage et intérêts et sans préjudice
de tous autres sont non remboursables.
CLAUSE PENALE :
en cas d’action judiciaire en recouvrement de notre créance,nous
nous réservons le droit de réclamer devant la juridiction à titre
de clause pénale, une somme égale à 15% du montant dû en principal,
avec un minimum de 1000€ pour tenir compte des honoraires et frais
irrépressibles découlant de ladite action .
JURIDICTION :
1/ En cas de contestation quelconque d’une livraison ou
de son règlement, seul sera compétent le Tribunal de Commerce
de Nanterre, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel
en garantie pour tout litige avec des clients commerçants.
2/ Les domiciliations déeffets et nos acceptations de
règlement néemportent ni novation, ni dérogation é cette attribution
de juridiction.
3/ Aucune clause contraire de l´acheteur ne peut déroger
à cette clause attributive de juridiction, sauf acceptation expresse
et par écrite de notre part.
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Votre Caddie