Conditions générales de vente

GENERALITES :
Toute commande implique l'adhésion sans réserve aux conditions générales ci-dessous qui régissent seules nos ventes à l'exclusion expresse des conditions générales du client ou de tout autre document émanent de lui, les dispositions générales y figurant se trouvant annulées de plein droit et sans formalité. Tous les acomptes sont non remboursable. Tout apport ou acompte versé au titre d'une demande de crédit est remboursable. Conformément à l'article 221-18 du Code de la Consommation, le délai de rétractation est de quatorze jours. Conformément à l'article 221-28 du Code de la Consommation, le délais de rétractation ne peut être exercé dans le cas d'une commande de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, à savoir dans le cas de jantes commandées nécessitant un perçage, usinage sur mesure, une fabrication à la commande, un ou des coloris spécifiques demandés à la commande; ou d'une commande de fourniture de biens suceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (ex: les pneus).  Afin de vous permettre d'exercer ce droit vous pouvez remplir le formulaire de rétractation et nous le renvoyez à l'adresse 79-81 Avenue Georges Clemenceau, 92000 Nanterre. Par ailleurs, d'après les articles 221-23 et 221-24 du Code de la Consommation, vous disposez de 14 jours après l'envoie de votre formulaire de rétractation (comptoirdutuning.fr/Formulaire_de_retractation.pdf) pour envoyer les biens que vous avez achetés. En acceptant ces conditions lors de la vente, les coûts direct de renvoi des biens sont à votre charge.

La responsabilité du consommateur ne peut être engagée qu'en cas dépréciation des biens résultant de manupulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.


FACULTE DE RETRACTATION RESERVEE AUX PARTICULIERS :
Le retour des marchandises s’effectue aux frais, risques et périls de l’acheteur (il vous est donc conseillé de déclarer la valeur de la marchandise et de souscrire une assurance couvrant ces risques).
Cependant le droit de rétractation ne pourra être exercé en application de l’article L221-28 et l'article L221-23 du Code de la Consommation, notamment pour :
- les produits de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, tels que notamment les pièces assemblées à la demande de l’acheteur, par exemple assemblage jantes + pneumatiques
- les produits qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer comme par exemple les pneumatiques, les jantes lors d'un démontage...
- Les professionnels ne disposent pas de cette faculté de rétractation.
- Hors soldes et promotions en destockage
- Les jantes et pneus achetées a l'unitée ne seront ni repris ni échangé et donc non remboursable.

-Les voitures d'exceptions ,a gros étriers de frein des cales sont a prévoir en option .(pour éviter tout frottement)

-Toutes accessoires pas en stock et en demande de fabrication ,tel que: les élargisseurs de voie,échappements ,piéce de carrosserie,jante alu ,qui ont fait une demande sécifique de fabrication ou de reservation avant sortie de production  ne pourront être rembousé.

-Les frais de retour sont a la charge du client echappement 50€-/Jante alu de 13 à 17 pouces 65€ / de 18 à 19 pouces 135€ / de 20 pouces à 23 pouces 150€

kit carroserie ou par choc poid volumétrique 135€

COMMANDES :
Toute commande passée, soit directement, soit par l'intermédiaire de nos représentants, ne peut nous engager qu'après acceptation par la Direction de notre société. Les commandes téléfaxées et téléphoniques ne sont acceptées que sous la responsabilité du client. En cas de résiliation acceptée par le vendeur de tout ou partie d'une commande, les dépenses éventuelles engendrées par ladite commande seront à la charge de l'acheteur.

DELAIS DE LIVRAISON :
Notre marchandise ne sera livrée que sous acceptation de nos conditions Générales de Vente et de livraison ; la réception des marchandises engage cette acceptation. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. A défaut d'indication ou d'accord quant à la date de livraison ou d'exécution Comptoir du Tuning livre le bien ou exécute la prestation sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat. L'acheteur ne saurait en aucun cas repousser le règlement du matériel pour cause de non-livraison dans les temps ou de non fonctionnement.

D'après l'article L216-2, si le biens n'est pas livré après les 30 jours qui suivent la conclusion du contrat, alors vous pouvez vous permettre de résoudre le contrat en envoyant une lettre recommandé avec avis de réception. Le contrat est considéré résolu à la réception de la lettre par Comptoir du Tuning.

Avec l'article 216-3 : Comptoir du Tuning se doit de vous rembourser la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.


EXPEDITIONS TRANSPORT :

Nonobstant la clause de réserve de propriété stipulée ci-après, nos marchandisent voyagent aux risques d'être fragilisées durant le transport, le client desitnataire doit vérifier systematiquement leur état dès leur arrivées. Selon l'article 221-15 du Code de la Consommation, (1) Comptoir du Tuning est responsable de plein droit à l'égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat, qu'elles soient exécutées par un prestataire de service ou Comptoir du Tuning lui-même. (2) Comptoir du Tuning peut exonérer une partie ou toute sa responsabilité quant à la livraison des produits que nous vendons en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.  Conformémenr à l'article 133-3 du Code du Commerce, la réception des objets transportés éteint toute action contre le transporteur pour avarie ou perte partielle si dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception, le destinataire n'a pas notifié au transporteur, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée, sa protestation motivée. En cas d'avarie, suite à la récéption d'un avis par lettre recommandée ou acte extrajudiciaire envoyé/executé dans un délais de 72h apres la livraison, nous informant de cette avarie (produit abimé, colis manquant), le produit sera à retourner et sera remplacé en express aux frais du transporteur. Le choix du transporteur est fait pour le compte du client, même en cas d'expédition "Franco", ces dernières indications devant être considérées comme dispositions relatives au coût du transport. Les frais de port ne sont valables que pour la France (hors DOM-TOM). Les frais de port sont fixés à 65 euros pour des jantes de 19 à 26 pouces, 54 euros pour des jantes de 16 à 18 pouces, 45 euros pour des jantes de 13 à 15 pouces, 27 euros pour 4 pneumatiques, 15 euros pour 2 pneumatiques, 12 euros pour les accessoires de moins de 5 kilos (filtres, boîtiers additionnels, plaques d'immatriculation, accessoires audio - vidéo etc.), hors frais de débarquement, dédouanement, droits et taxes. Pour une commande passée depuis un autre pays européen, ou dans un département ou territoire d'outre-mer, merci de nous consulter pour connaitre les frais de port spécifiques. Pour une commande passée depuis les DOM-TOM, les frais de port s'élèvent à 95 € pour 1 jante + 1 pneu ou 2 jantes seules, poids maxi 20 kilo, échappement moins de 20 kilo 95 €. Colis de moins de 5 kilo, 45 €, hors frais de débarquement, dédouanement, droits et taxes.En cas de refus du matériel envoyé par transporteur le  port aller / retour seront a la charge du client soit (65€ pour des jantes  -35€ pour echappement - 24€ accessoires divers).



PRIX :
Les tailles de pneumatiques montées sur les "pack jantes" sont préconisées pour des véhicules dits "standards", il appartient au client de connaître la taille et l´indice de charge homologués pour son véhicule. Au cas où il ignore ces informations, le client peut nous contacter par téléphone. Les prix appliqués sont ceux qui sont en vigueur au jour de la livraison. Les options personalisations technique de jantes sont : perçage sur mesure, 65€ par jante, usinage de l'alesage, 34€ par jante.
Il est impossible de commander un nombre de pneus supérieur à celui du stock affiché sur le site.

*Promotion pack jantes+pneus été 2019 (du 9 aout au 28 aout inclus :valves +antivol (dans la limite des stock disponible)+kit de fixation (offert pour une valeur minimum de 139€ la jante unitaire  , soit 556€ les 4 (cette promotion ne sera pas valable  pour la marque Japan racing )

CONDITIONS DE REGLEMENT :
Nos factures sont payables conformément aux conditions qui y sont stipulées. Aucun escompte ou autre déduction ne sera accepté. L'acheteur s'interdit de prendre motif d'une réclamation contre le vendeur pour différer le règlement d'une échéance en tout ou partie. Nos avoirs ne sont établis qu'à réception des marchandises, et ne peuvent dans tous les cas donner lieu à une déduction que sur le mois de facturation en cours. Le paiement comptant ou la fourniture d'une garantie (telle une caution bancaire) peut être exigé en l'absence de références jugées satisfaisantes par nous, soit lors d'une première commande, soit ultérieurement si notre appréciation du risque change pour quelque raison que ce soit. Le défaut de paiement aux échéances convenues, sans accord de report de notre part, entraînera sans mise en demeure préalable :
1/ Le paiement majoré d'un intérêt égal à 1,5 fois le taux légal au jour de la livraison.
2/ L'exigibilité immédiate de toutes la somme restant dues, quel que soit le mode de règlement prévu. En cas de retard de paiement nous nous réservons au surplus la faculté de suspendre ou d'annuler les ordres et livraisons en cours sans préjudice de tout autre recours, et notamment de résolution de la vente. Le versement qui aurait déjà été effectué par l'acheteur restera la propriété de Comptoir du Tuning à titre de dommages et intérêts. La marchandise restera notre propriété jusqu'à règlement complet.
Règlement par crédit : pour un paiement en 3 ou 4 fois, le montant minimum est de 150 euros et le maximum est de 2200 euros. Pour un paiement en 5 ou 10 fois, le montant minimum est de 200 euros et le maximum est de 3200 euros. Pour un paiement en 15 fois et plus, nous consulter. Sous réserve d'acceptation du crédit par l'organisme préteur. Bien entendu, les justificatifs de salaire, de domicile et la situation familiale doivent correspondre à ce qui a été déclaré par téléphone ou par internet. Ces offres de crédit sont proposées uniquement pour la France métropolitaine.

GARANTIE - ENTRETIENT - UTILISATION
Tous les produits vendus par Comptoir du Tuning, sont garantis (à l'exception des produit d'usure tels que les pneumatiques). Il est à rappeler que les prix de vente sont établis en fonction des tailles les plus utilisées en pneumatique. De ce fait si les pneumqtiques sont non homologués, si il existe un frottement quelconque sur le véhicule, s'il s'en suit une modification de carrosserie : ces dernières seront à la charge du client. Boîtiers électroniques, échappements, ressorts, plaques d'immatriculation non homologuées et tous les produits vendus par Comptoir du Tuning sont réservés à la compétition et bien entendu non homologués sur route. Les dommages occasionnés par une mauvaise utilisation du matériel ou non respect du conseil de montage, ou d'un manque d'entretien :
1/ Interdiction d'utiliser un produit nettoyant, avec ou sans acide qui pourrait endommager le chrome et par conséquent piquer vos jantes (nettoyage à l'eau et éponge seulement).
2/ Interdiction de laver les jantes au kärcher.
3/ Interdiction de laver la voiture aux rouleaux de lavage car des produits nettoyant sont utilisés pour les jantes.
4/ Interdiction de rouler en environnement neigeux( période hivernal); de sel, corrosif pour les jantes chromées ou polich, étant utilisé sur les routes.(Choc Thermique pour les sous-couches de chrome en desous de 0°C )



Mauvais entretien : attaque le vernis, chrome, par des produits ayant un PH élevé, acide, sel, polish,diluant, looked de frein, impact de cailloux, de gravillons, de goudron, procédure non respectée. Laver régulièrement et obligatoirement les jantes une fois par semaine et tous les 500 km. Le séchage doit s'effectuer à la peau de chamois. Les garanties ne sont plus applicables, en cas d'usage inadéquat, par exemple surcharge. Tous frais occasionnés par une marchandise défectueuse restent à la charge du client. Tout retour devra être effectué en port payé par le client. En cas de défectuosité, une fiche examen devra être fournie à Comptoir du Tuning pour justifier d'une acceptation de retour. Dans le cas d'un produit non conforme, après examen et acceptation de garantie, Comptoir du Tuning s'engage à livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il en va de même, conformément à l'article L217-13 du code de Consommation, dans le cas d'un produit présentant un vice caché. Nous n'accepterons aucun retour hors garantie pour quel motif que ce soit.
Tous accessoires doivent être montés par un professionnel afin qu'il puisse vérifier qu'il n'est pas un problème d'affectation et donc de montage sur son véhicule. En cas d'éxécution du mon montage par le particulier , celui-ci sera responsable de tous probleme de montage.

 

La garantie légale de conformité est une garantie contre tous les défauts de fabrication lors d'achat ou de la livraison d'un produit.

 

Bien impropre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable (par exemple, produit habituellement prévu pour fonctionner sans fil sur batterie qui doit finalement être branché sur secteur).
Bien qui ne correspond pas à la description donnée par le vendeur même s'il fonctionne parfaitement (par exemple, la couleur ne correspond pas au modèle de jantes présenté).
Bien qui ne possède pas les qualités annoncées par le vendeur ou convenues avec vous (par exemple, des pots d’échappement présentés comme faisant un peu de bruit qui s’avère être très silencieux).
Bien qui présente un défaut de fabrication, une imperfection, un mauvais assemblage.
Installation qui n'a pas été faite correctement par l’un de nos employés ou manuel d'installation incomplet ou incompréhensible vous empêchant de monter l'appareil convenablement.

 

Les défauts peuvent provenir :
Du bien en lui-même, de l'emballage, des instructions de montage, de l'installation lorsque celle-ci a été faite par un de nos employés ou réalisée sous sa responsabilité.
Toutefois, la garantie légale de conformité ne s'applique pas si :
Vous aviez connaissance du défaut au moment de l'achat, vous ne pouviez pas ignorer le défaut au moment de l'achat (par exemple, si Comptoir du Tuning vous en a informé), le défaut résulte de matériaux que vous avez fournis ou ajoutés (par exemple, si vous mettez des jantes non conformes sur des pneus).

 
La garantie commerciale permet :
De vous faire rembourser votre achat, soit de réparer votre bien (ex : Pneus), soit de remplacer votre bien en panne.

 
Dans le cas où le client veut appliquer la garantie il doit :
Informer Comptoir du tuning par email : cdtprestige@gmail.com ou par téléphone : 01 47 24 75 19 puis fournir une preuve de panne, ainsi qu’un justificatif d’achat.
La garantie légale des vices cachés vous permet d'obtenir un remboursement total ou partiel de votre achat ainsi qu'une indemnisation en cas de dommage.
Pour pouvoir mettre en œuvre la garantie, le défaut doit :
Être un défaut caché, c'est-à-dire non apparent lors de l'achat, rendre le bien inutilisable ou diminuer très fortement son usage, et exister au moment de l'achat. C'est au client de prouver l'existence du vice caché. Pour cela, il peut produire les différentes attestations ou devis de réparation.

 

DOCUMENTS :
Les documents, images, textes, présents sur ce site internet restent propriété de Comptoir du Tuning ou de nos fournisseurs et ne sauraient être communiqués à des tiers. Toute utilisation que ce soit de ces documents, même à des fins de promotion ou de campagne publicitaire, doit obtenir notre accord écrit préalable.

RESERVE DE PROPRIETE :
Toutes nos ventes sont conclues avec réserve de propriété. En conséquence, le transfert à l'acheteur de la propriété des marchandises vendues est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix, conformément aux lois des 12 mai 1980 et 25 janvier 1985. En cas de remise ou d'un chèque ou d'un effet de commerce, le paiement ne sera réputé réalisé qu'au moment de l'encaissement de l'effectif. Les risques sont mis à la charge de l'acheteur dès la délivrance des marchandises vendues sous réserve de propriété. Il devra assurer à ses frais, risques et périls la conservation, l'entretien et l'utilisation. Il sera responsable des dommages causés par les marchandises dès la livraison. L'acheteur est autorisé dans le cadre de l'exploitation normale de son entreprise, à revendre les marchandises livrées. Mais il ne peut ni les donner en gage, ni en transférer la propriété à titre de garantie. L'acheteur sera tenu de supposer par tous les moyens de droit aux prétentions que les tiers pourraient être amenés à faire valoir sur les biens vendus par voie de saisie, confiscation ou procédure équivalente. Il devra, dès qu'il en aura eu connaissance, en aviser le vendeur pour lui permettre de sauvegarder ses intérêts. La même obligation d'information et de justification lui incombera en cas d'inscription d'un nantissement sur le fond qu'il exploite. L'autorisation de revente ou d'utilisation est retirée automatiquement en cas de cessation de paiement de l'acheteur. Il s'engage en conséquence à souscrire, dès à présent, auprès de la compagnie de son choix, un contrat d'assurances garantissant le vendeur contre les risques de perte, vol, dégradation ou destruction de marchandises vendues.

RESOLUTION DE LA VENTE :
En cas d'inexécution par le client d'une quelconque de ces obligations, nous nous réservons le droit de constater la résolution de plein droit de la vente huit jours après la mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception non suivie d'effet, et de reprendre possession de la marchandise. Les acomptes et paiements partiels, éventuellement versés par le client, étant acquis au vendeur à titre de premier dommage et intérêts et sans préjudice de tous autres sont non remboursables.

CLAUSE PENALE :
En cas d'action judiciaire en recouvrement de notre créance, nous nous réservons le droit de réclamer devant la juridiction à titre de clause pénale, une somme égale à 15% du montant dû en principal, avec un minimum de 1000€ pour tenir compte des honoraires et frais irrépressibles découlant de ladite action.

 

JURIDICTION :

1/ En cas de contestation quelconque d’une livraison ou de son règlement, vous pouvez saisir d'après l'article 631-3 du Code de la Consommation, soit , l'une des juridictions territorialement compétente en vertu du code de procédure civile; soit , la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat., même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie pour tout litige avec des clients commerçants. 2/ Les domiciliations déeffets et nos acceptations de règlement néemportent ni novation, ni dérogation é cette attribution de juridiction. 3/ Aucune clause contraire de l´acheteur ne peut déroger à cette clause attributive de juridiction, sauf acceptation expresse et par écrite de notre part. 

 

Litige : 

Pour tous litiges veuillez vous rendre sur ce lien : ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home.selfTest

 

PROMOTION PACK JANTES JUSQU'AU 31 AOÛT :

*Disponible pour tout achat d'un pack de 4 jantes à partir de 149€.(hors promotion destockage )

 

Vous pouvez à tout moment prendre contact avec une juridiction près de chez vous en cas de mécontentement liées aux conditions générales de ventes.

 

Informations pratiques :

Greffe du tribunal de commerce

4 rue Pablo Neruda, 3e étage, 92000 Nanterre

Téléphone : +33 (0)1 40 97 17 17

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